Conditions Générales d’Utilisation

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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3. ACCÈS AU SERVICE
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4. RESPONSABILITÉ
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5. LIENS HYPERTEXTES
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6. MODIFICATIONS
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7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.